J.O. 101 du 30 avril 2003
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Texte paru au JORF/LD page 07627
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Avis de déclarations d'exploiter une installation de production d'électricité
NOR : INDI0301369V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Jouan (Christophe), domicilié à La Mainjeotte, 11410 Belfou. Cette installation, d'une capacité de production de 3 600 W, est localisée à la même adresse.